L’éthique en santé est un concept dont la compréhension et l’application peuvent différer selon les périodes et les lieux. Depuis une dizaine d’années, plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest se sont dotés d’un arsenal législatif dans l’optique de réguler la recherche en santé pour offrir un cadre protecteur pour la population et compliant pour les acteurs de la recherche.

L’objectif de ce WP est d’harmoniser les pratiques et procédures des CNEs conformément aux spécificités et réglementations locales, afin de promouvoir un alignement avec les standards et principes éthiques internationaux, et de faciliter la coopération au sein du réseau.

A ce titre, plusieurs actions ont été menées pour prendre connaissance des pratiques, les analyser et produire in fine des approches d’harmonisation.

Les résultats fournis dans le cadre de ce WP sont obtenus grâce à un travail collaboratif entre l’équipe du Dr Samba Corr, membre du CNERS du Sénégal, et Dr Fanny Mamboisse de l’Institut Pasteur, et Ousmane Diouf également membre du CNERS du Sénégal.

Initialement, une cartographie des modalités de fonctionnement des cinq comités nationaux d’éthique (CNE) du réseau RAFES participant au projet SEA-RAFES a été effectuée grâce à un questionnaire partagé en ligne avec chaque représentant de comité.

Le questionnaire était constitué de 110 questions réparties en 7 sections selon différentes thématiques :

  • Profil du Comité d'éthique
  • Organisation et fonctionnement du Comité d'éthique
  • Procédures de revue et de suivi des projets de recherche
  • Ressources et besoins du Comité d'éthique
  • Opérationnalité et interconnexion des comités d'éthique
  • Réalisations phares du comité d'éthique
  • Retours d'expérience et autres remarques

Ces travaux ont permis de faire le point et l’état des lieux sur les considérations clés, y compris le contexte juridique et l’architecture organisationnelle des CNEs, leur composition, l’organisation des procédures d’évaluation des projets de recherche, l’évaluation initiale des projets de recherche, le suivi des projets, un résumé des partenaires et des principales réalisations, ainsi que les difficultés rencontrées et les besoins exprimés par chaque CNE.

Un second volet visait à identifier les points de convergence et de divergence entre les CNEs grâce à une analyse comparative des réponses obtenues par questionnaire. Cela a également permis une analyse des écarts entre le cadre éthique des pays concernés et les standards internationaux tels que décrits dans :

  • Normes et directives opérationnelles pour l'évaluation éthique de la recherche liée à la santé avec des participants humains (OMS, 2011) Lignes Directrices Opérationnelles pour les Comités d’Ethique chargés de l’évaluation de la Recherche Biomédicale (OMS, 2000)
  • Lignes directrices internationales d’éthique pour la recherche en matière de santé impliquant des participants humains – Ligne directrice 23 (CIOMS, 2016)
  • La Déclaration d’Helsinki de L’Association Médicale Mondiale - Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains - 2013

Ces résultats ont fait l’objet d’une discussion approfondie lors de l’atelier « Harmonisation des procédures, des pratiques et des documents » organisé dans le cadre du projet et qui s’est tenu le 31 janvier 2022 réunissant les membres du réseau.

Un dernier volet portait sur les procédures d’examen éthique relatives au partage et à l’exportation d’échantillons biologiques. 

Des recommandations ont été émises à l'issue de ces travaux. Celles-ci incluent, dépendamment des besoins de chacun des CNEs membres, l’intégration de lignes directrices de la CEDEAO ou encore la mise en place de formatio.